En Suisse, la LICRA se croyait au-dessus des lois de l’hospitalité …

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En octobre 2017, la LICRA avait lancé en grande pompe le site internet www.caniveau.ch, une plate-forme interactive incitant les internautes à dénoncer des commentaires prétendument « racistes ou antisémites » dont ils pourraient être les témoins en ligne, capture d’écran à l’appui. Les cas répondant aux critères d’incitation à la haine (sic) seraient alors publiés sur le site en mentionnant le nom de leurs auteurs dans le but de les ostraciser, de les diffamer et leur porter préjudice.


Sept mois plus tard, le conseiller national PLR/VS Philippe Nantermod, accessoirement président de la section valaisanne de la LICRA, a fermé le site dont il était le responsable et l’initiateur.
Voici l’explication qu’il donne au quotidien Le Nouvelliste (Valais) du 28 mai 2018. « Des privés se sont plaints auprès du préposé fédéral à la protection des données. Et celui-ci a estimé que des propos racistes, tenus par des personnes identifiables, constituent des données sensibles qui ne peuvent être reprises de cette manière. Notre comité a donc voté le blocage du site afin de respecter la loi ».
L’autorité de surveillance confirme que ce type de mise au pilori « n’est en règle générale pas justifiée par un intérêt prépondérant privé ou public ». Elle estime qu’« il n’est pas nécessaire d’afficher les noms des personnes et/ou leurs photos de profils » pour soutenir les victimes du racisme et de l’antisémitisme ou pour sensibiliser le public. « Une telle publication est contraire au principe de la proportionnalité », selon Silvia Böhlen Chiofalo, porte-parole du préposé fédéral à la protection des données.

Fait ton Mea Culpa à la LICRA !

Autre grief : selon le règlement de <caniveau.ch>, l’auteur d’un propos haineux qui voudrait faire retirer sa publication du site ne pouvait l’obtenir qu’en exprimant des regrets dans un courriel de motivation adressé à la LICRA !
On croit rêver devant une telle prétention à exercer un magistère moral de la part de personnages imbus de leur suffisance et qui se croient au-dessus des lois.
Or, une telle démarche est jugée problématique par le responsable fédéral à la protection des données : « Il faut répondre aux demandes d’effacement sans les conditionner », relève Silvia Böhlen Chiofalo.
Selon la LICRA, les contenus discriminatoires seraient si nombreux sur Internet que la justice n’a pas les moyens de condamner ceux qui devraient l’être car les procédures pénales sont longues, coûteuses et aléatoires.
Cet « avertissement sans frais » émanant du préposé fédéral à la protection des données montre que la LICRA bénéficie d’un traitement de faveur quand elle viole la loi. Ce n’est que si la LICRA avait refusé de s’y conformer que le préposé aurait saisi le Tribunal administratif fédéral, qui aurait été amené à rendre une décision au sujet de ce « pilori » virtuel.

C’est pourquoi le comité de la LICRA a préféré fermer son site plutôt que de prendre le risque d’affronter une procédure pénale dont elle ne serait très certainement pas sortie gagnante. Par ce geste préventif, la LICRA admet implicitement qu’elle a agi dans l’illégalité, sans se soucier des préjudices causés aux personnes exposées à sa vindicte, et qui auraient pu, à bon droit, porter plainte contre Philippe Nantermod pour diffamation et violation de la loi fédérale sur la protection des données.

Voir également : lenouveliste.ch

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