La haute Cour suspend l’exhumation de Franco

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Le 8 mars dernier, la Haute Cour a admis la procédure engagée par la famille Franco dans laquelle une protection judiciaire était demandée contre la décision controversée du gouvernement de Pedro Sánchez de transférer les restes du Général Franco.


Rédaction NSP
TRADUCTION FRANCESCA RIVERA

C’est un nouveau revers pour Pedro Sánchez qui ne pourra pas remplir sa promesse de transfert, le prochain 10 juin, la Cour suprême ayant accepté de suspendre temporairement l’exhumation de Franco. La quatrième section de la troisième chambre du tribunal du contentieux administratif admet les mesures conservatoires demandées par la famille et paralyse toute action du gouvernement visant à enlever les restes du dictateur de la « Valle de los Caidos ».
La raison sur laquelle repose la décision est d’éviter le « préjudice que causerait les appelants aux intérêts publics incarnés dans l’État et à ses institutions constitutionnelles, qui seraient gravement touchés si ces restes étaient exhumés, et si le recours estimait qu’il  fallait les renvoyer à l’endroit où ils se trouvaient « .
Bien que les positions initiales des membres de la Haute Cour aient été divergentes, le résultat, après délibération, a été d’éviter les votes particuliers en ce qui concerne les mesures conservatoires. Ce qui ne veut pas dire que la décision future sur le fond de l’affaire soit unanime ou qu’elle doit nécessairement être favorable aux appelants.
La Haute Cour a évité de se prononcer sur le sujet pendant la campagne électorale afin d’éviter une utilisation politique de sa décision et estime qu’il est nécessaire d’empêcher que les restes de
Franco quittent leur lieu actuel, mais ne résout pas le fond de l’affaire. Elle protège les petits-enfants de Franco contre la décision de l’exécutif socialiste comme les autres parties prenantes à la procédure  : la Fondation Francisco Franco, la communauté bénédictine et l’Association pour la défense de la vallée de los Caidos qui ont fait leur les mesures de précaution demandées par les héritiers de Franco dans leurs communiqués respectifs.
Le gouvernement a pourtant utilisé tous les outils juridiques possibles pour éviter le revers de la Cour suprême. Par exemple, les dernières allégations des avocats de l’État contre la demande de
mesures conservatoires de la Fondation – pour manque de « légitimation passive » – ou l’accumulation dans une procédure unique des causes qui affectent aux deux décrets de l’exécutif socialiste.
La délibération finale de la session plénière de magistrats compétents a eu lieu ce mardi 4 juin. Les magistrats responsables ont justifié leur décision par la jurisprudence même de la Cour suprême et les précédents établis par la justice européenne dans des affaires analogues.
De fait, la Chambre avait déjà averti, lorsqu’elle avait décidé de rejeter le premier appel formé par la famille Franco, que ce serait la haute cour qui aurait le dernier mot en la matière. L’organe juridictionnel estimait que la complexité de la question exigeait d’envisager toutes les voies possibles pour la famille, parmi lesquelles figure son droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
La décision intervient avant que le nouvel exécutif socialiste soit formé. Et cela est fait pour essayer d’éviter une décision qui pourrait générer un dommage « irréparable ».
Après la première de ses délibérations, la Cour suprême avait demandé au gouvernement socialiste de lui fournir le dernier accord « motivé » sur l’exhumation et adopté par le Conseil des ministres de Pedro Sánchez, le 15 mars dernier. Dans cet acte était portée la date limite d’exécution soit le 10 juin et était fixée l’inhumation suivante dans un lieu désigné par l’exécutif et en l’absence d’un accord avec la famille qui souhaiterait un transfert à la cathédrale de l’Almudena à Madrid, ce même jour.

Source : https://okdiario.com/espana/supremo-suspende-exhumacion-franco-406804

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