La Loi secret des affaires, un danger mortel pour nos libertés

dans Résister

 La levée de boucliers provoquée en 2015 par le dépôt d’un amendement à la Loi Macron pour la croissance visant à réprimer toute « atteinte à la sécurité et aux intérêt économiques essentiels de la France » avait incité le locataire de l’Élysée du moment, l’impayable François Hollande, à retirer précipitamment le texte liberticide. Ce n’était jamais que la quatrième tentative – ces gens-là n’abandonnent jamais – d’imposer une législation restreignant la liberté d’expression à la seule fin de préserver les intérêts économiques des entreprises, notamment transnationales.

Rédaction NSP
Maxime Verneuil

Copies plus ou moins serviles de la « Loi Cohen » ou « Cohen Act » américain, ces projets de loi successifs visaient tous à châtier durement, sanctions pécuniaires déraisonnables et peines de prison ferme à la clef, toute atteinte au secret d’une information économique plus ou moins sensible ou tout au moins déclarée telle. À chaque tentative, le flou des définitions et justifications évoquées affiche une même volonté farouche d’imposer une censure destinée à aggraver encore l’arsenal déjà fourni des législations restreignant la liberté d’expression. Après la surveillance et le filtrage accrus des réseaux sociaux, au commode prétexte d’interférences supposées dans les élections présidentielles américaines et autres – conférez les turbulences subies par la maison Zuckerberg (Facebook) -, les appels de plus en plus pressants, notamment du CRIF mais pas seulement, à renforcer surveillance et censure d’internet et les législations sur les fausses nouvelles (fake news), c’est maintenant à la divulgation d’informations à caractère économique que nos grands démocrates ont décidé de s’en prendre.

France en trente-neuvième position pour la liberté d’expression

Adopté à l’Assemblée nationale par 248 voix pour et 95 contre et plus récemment encore, dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, par le Sénat, la loi portant sur le secret des affaires, transposition d’une directive adoptée en 2016 par le Parlement européen après dix-huit mois de débats contradictoires, vient donc brider encore un peu plus une liberté d’expression déjà bien mal en point. Ce sont Richard Ferrand et Raphaël Gauvain qui ont déposé la version française de la directive européenne sur la « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Ces deux députés LREM de la galaxie Macron, ardents défenseurs de l’entreprise, à tel point qu’une information judiciaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) à l’encontre de Richard Ferrand pour « prise illégale d’intérêt » dans une piteuse affaire d’immobilier. Ce dernier avait préempté en 2010 un bien immobilier qu’il avait ensuite vendu à sa compagne afin qu’elle le loue aux Mutuelles de Bretagne dont il assurait les destinées. A quoi peut mener l’amour excessif de l’entreprise et de ses bienfaits !

Rappelons qu’au classement annuel mondial de la liberté d’expression, en 2017, la France n’apparaissait qu’en trente-neuvième position, devancée par la quasi-totalité des nations européennes dites modernes mais aussi de l’Australie, la République Tchèque, le Ghana, le Cap Vert, la Slovénie, le Chili et tant d’autres… Dans cet esprit, le luxueux établissement de retraite (dorée) dénommé Sénat a cru bon de se distinguer, contre l’avis du gouvernement, en durcissant encore le texte adopté par l’Assemblée nationale et en élargissant la définition du secret des affaires aux « informations économiques » au lieu et place de l’expression « valeur commerciale ».

Plus grave encore, la commission des Lois du Sénat a biffé l’amendement adopté à l’Assemblée nationale qui prévoyait des « sanctions en cas de procédures dilatoires ou abusives » des entreprises agissant contre des journalistes et lanceurs d’alerte. Cette soumission servile des planqués du Sénat aux intérêts sonnants et trébuchants des groupes multinationaux en dit long sur leur assujettissement à la doxa mondialiste des financiers qui mènent le monde. À noter que la droite la plus bête mais aussi, circonstance aggravante, la plus veule du monde, et Dieu qu’en la matière la compétition demeure féroce, s’est massivement prononcée en faveur du texte

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