Une directive pour poursuivre les militants identitaires devant les tribunaux

dans Résister

Une circulaire datée du 4 mai et envoyée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, a pour objectif d’inciter les magistrats à poursuivre les militants de Génération identitaire pour leur action de “surveillance” le long de la frontière.

Il semblerait que plusieurs procureurs, dont celui de Gap,ont fait appel au ministère de la Justice pour savoir quelle attitude devait être prise.

La circulaire adressée par Rémy Heitz aux magistrats leur explique sur quelles bases poursuivre les militants de Génération Identitaire en cas de nouvelles actions aux frontières.

C’est tout simplement effrayant de constater la préférence étrangère qui en découle.

Selon  le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, les militants de Génération Identitaire auraient commis deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première serait « l’immixtion dans une fonction publique », sous prétexte que « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».

Tant qu’à faire, sur base de ce raisonnement absurde, on peut aussi considérer que prêter main forte à quelqu’un qui se fait agresser constitue une immixtion dans les fonctions des forces de l’ordre.

Lire la suite de l’article de  Pierre-Alain Depauw sur MPI.

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